CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE JEUX EN BOIS
Dernière mise à jour : le 21/07/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la location de jeux en bois par Menuiserie Boïas, au profit d’un client, ci-après dénommé "le Locataire".
2. Réservation
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGL. Elle ne devient effective qu’après confirmation écrite du Loueur (mail ou contrat signé).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de location sont indiqués sur les supports de communication du Loueur. Le paiement du solde est exigé au plus tard lors du retrait ou de la livraison des jeux. Les modes de paiement acceptés sont : espèces, virement, chèque, carte.
4. Caution
Une caution peut être demandée pour chaque jeu loué ou pour l'ensemble de la commande. Elle est versée sous forme de chèque non encaissé, virement ou espèces, et restituée si le matériel est rendu complet et en bon état. En cas de perte, de dégradation ou de vol, le montant des réparations ou du remplacement sera déduit.
5. Livraison ou retrait
Le matériel peut être retiré par le Locataire ou livré par le Loueur, selon entente préalable. Les frais de livraison sont à la charge du Locataire sauf accord contraire.
6. Utilisation des jeux
Le Locataire s'engage à utiliser les jeux dans des conditions normales et à en prendre soin. L’utilisation est sous l’entière responsabilité du Locataire, qui doit notamment veiller à la surveillance des enfants et au respect des consignes de sécurité. Il est strictement interdit d’utiliser les jeux sous la pluie ou sur un sol humide et éviter l'exposition trop longue au soleil.
7. Restitution du matériel
Le Locataire s’engage à restituer le matériel à la date et heure convenues. Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires. Le Loueur se réserve le droit de vérifier l’état du matériel avant de restituer la caution.
8. Responsabilités
Le Loueur ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages causés par une mauvaise utilisation des jeux. Le Locataire assume l'entière responsabilité des jeux durant toute la durée de la location.
9. Annulation
En cas d’annulation par le Locataire moins de 2 jours avant la date de location, l’acompte versé reste acquis au Loueur. Au-delà de ce délai, l’acompte peut être remboursé.
10. Litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal du ressort du domicile du Loueur sera compétent.